Oui, dans l’Union européenne, si votre abonnement est payant et que vous êtes en séjour temporaire. Le règlement (UE) 2017/1128 oblige le service à vous donner le même accès qu’à domicile, sans supplément et sans VPN. Hors de ce cadre, notamment pour les services gratuits ou hors de l’Union, ExpressVPN (www.expressvpn.com/fr/) reste le plus simple à prendre en main, avec des serveurs dans 113 pays.
Cette règle est mal connue, alors qu’elle résout la plupart des problèmes en voyage. Elle change aussi la façon de penser vos services vidéo en déplacement : dans l’Union, le VPN n’est plus le premier réflexe.
Ce que le règlement impose aux services payants
Le règlement est applicable depuis le 1er avril 2018. Il vise les services de contenu en ligne fournis contre paiement, en accès linéaire comme à la demande. Son article 3 pose quatre obligations pour l’abonné présent temporairement dans un autre État membre :
- le même contenu, la même gamme, les mêmes fonctionnalités, le même nombre d’appareils et d’utilisateurs que dans votre pays de résidence ;
- aucun supplément pour cet usage ;
- aucune baisse volontaire de la qualité, sans garantie de qualité au-delà, sauf accord exprès avec vous ;
- une information préalable si la qualité peut différer de celle de votre pays.
Le texte couvre les retransmissions sportives lorsqu’elles sont incluses dans ces services. Un abonnement payant à Canal+ ou à Ligue 1+ entre donc dans ce cadre pendant vos séjours dans l’Union.
Une clause contraire n’a pas de valeur. L’article 7 rend inapplicable toute disposition du contrat qui interdirait la portabilité ou la limiterait dans le temps. Le règlement s’applique aussi quand le contrat désigne la loi d’un pays tiers.
Le contrôle de votre pays passe par votre connexion et votre compte. Si vous voulez garder la maîtrise de ce que vos réseaux de séjour apprennent de vous, ProtonVPN (www.protonvpn.com/fr/) reste notre choix pour la confidentialité, à condition de le couper au moment de lancer votre service payant.
Que veut dire « séjour temporaire » ?
L’article 2 parle d’une présence dans un autre État membre pour une durée limitée. Le texte ne fixe aucun nombre de jours. Le préambule donne des exemples : loisirs, voyage, déplacement professionnel, mobilité d’études.
La condition réelle tient à votre résidence. Elle doit rester effective et stable dans votre pays d’origine. Si vous vous installez durablement ailleurs, votre État de résidence change, et votre abonnement français n’est plus portable au sens du règlement.
Netflix traduit cette règle à sa manière. Son aide indique que, dans l’Union, le contenu reste celui de votre pays d’origine pendant une période limitée, et que « Ma liste » et « Reprendre la lecture » peuvent ne pas être disponibles. Le service ne fixe pas de délai précis.
La qualité reste un point à surveiller. Le règlement n’oblige pas le service à garantir la 4K à l’étranger, sauf accord exprès, et votre connexion d’hôtel peut limiter l’image. Si la définition baisse, regardez d’abord votre débit, puis les causes possibles d’une perte de 4K ou de HDR.
Comment le service vérifie votre pays de résidence
L’article 5 encadre ce contrôle à la conclusion et au renouvellement du contrat. Le fournisseur peut utiliser au maximum deux moyens de vérification.
| Groupe | Moyens prévus | Portée |
|---|---|---|
| Premier groupe | Pièce d’identité, données de paiement, lieu d’installation d’un décodeur, contrat Internet ou téléphonique, facture, listes électorales ou impôts locaux si l’information est publique | Peut suffire |
| Second groupe | Adresse postale ou de facturation, déclaration de l’abonné, contrôle de l’adresse IP | Seulement avec un moyen du premier groupe, sauf adresse figurant dans un registre officiel public |
En cas de doute raisonnable en cours de contrat, le service peut recommencer le contrôle. Le contrôle de l’adresse IP peut alors suffire à lui seul. Les données doivent être collectées au format binaire : l’accès vient, ou non, de votre État de résidence, rien de plus.
Si vous refusez de fournir ces informations, le service n’est pas tenu de vous donner accès à son contenu à l’étranger. Les titulaires de droits peuvent aussi autoriser un service à se passer de vérification, ce qui explique que tous les services ne contrôlent pas de la même façon.
Voici le point pratique. Un VPN réglé sur un autre pays fausse ce contrôle au moment où il a lieu. Si un service vous demande de vérifier votre résidence, coupez-le. Vous éviterez en même temps les messages d’erreur liés au VPN.
Le règlement s’applique aussi aux contrats conclus avant son entrée en application. Les services payants devaient avoir vérifié la résidence de leurs abonnés existants au plus tard le 2 juin 2018.
Trois situations pour vous repérer
| Situation | Portabilité | Que faire |
|---|---|---|
| Une semaine à Rome avec votre abonnement payant français | Oui | Coupez le VPN et lancez votre service |
| Un semestre d’études à Berlin | Oui, si votre résidence reste en France | Gardez votre abonnement français |
| Installation durable à Madrid | Non, votre résidence change | Souscrivez une offre locale |
| Une semaine à Londres ou à Genève | Non, ces pays sont hors de l’Union | Serveur français et votre compte habituel |
| Un service gratuit français à Lisbonne | Seulement si le service a choisi d’y entrer | Consultez son aide |
Si le service vous demande un justificatif, fournissez-le avec vos données réelles. Il n’existe aucune astuce utile sur ce point : le contrôle repose sur des preuves de résidence, et une fausse information peut vous priver de votre abonnement.
Les services gratuits choisissent d’entrer ou non dans ce régime
L’article 6 laisse le choix aux services fournis sans paiement. Un service gratuit peut décider d’offrir la portabilité. Il doit alors vérifier la résidence de ses utilisateurs selon le règlement, et informer au préalable ses abonnés et les titulaires de droits. S’il ne le fait pas, il reste libre de limiter son accès à son pays.
Pour les chaînes françaises gratuites, vérifiez la rubrique d’aide de chaque service avant de partir. Ne supposez pas que votre compte gratuit vous suivra à l’étranger. La page sur France.tv, TF1+ et M6+ à l’étranger décrit les situations courantes.
Ce que le règlement ne fait pas
- Il ne donne pas accès au catalogue d’un autre pays. Le préambule distingue clairement la portabilité de l’accès transfrontalier.
- Il ne s’applique que dans les États membres de l’Union. Le Royaume-Uni et la Suisse n’en font pas partie.
- Il ne vous permet pas d’ouvrir un abonnement dans un pays où vous n’habitez pas.
- Il ne supprime pas le géoblocage en général. Le règlement (UE) 2018/302 exclut l’audiovisuel de son champ, comme l’explique notre page sur les blocages par pays.
Hors de l’Union, les titres changent. Netflix précise que le catalogue, les langues et les sous-titres y varient selon le pays. Un téléchargement fait en France peut aussi ne pas être lisible dans le pays visité.
Quand un VPN reste utile en Europe
Dans l’Union, le VPN garde trois usages. Il vous aide avec un service gratuit qui n’a pas choisi la portabilité. Il limite ce que le gestionnaire d’un Wi-Fi d’hôtel apprend de vos connexions. Il prend le relais dès que vous sortez de l’Union, ce que détaille notre page sur le VPN à emporter en voyage.
Laissez-le éteint pour un service payant en séjour dans l’Union : il n’apporte rien et peut provoquer un refus de lecture. Si vous voulez garder le VPN actif pour le reste du trafic, le split tunneling permet de laisser l’application de streaming en dehors du tunnel.
Accéder au catalogue d’un autre pays avec un VPN va souvent contre les conditions d’utilisation. La portabilité vous donne votre catalogue, pas celui des autres. Les conséquences possibles pour votre compte sont décrites sur la page consacrée aux conditions des plateformes.